administrateur territorial hors classe

sous-directeur de la politique salariale et des carrières au sein du service des politiques sociales, salariales et des carrières à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction publiques

avec une période probatoire de six mois

adjoint de la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, ou

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

en application de l'article L. 221-4 du même code

Membres représentant les ministres

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique salariale et des parcours de carrière

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique salariale et des parcours de carrière

au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire de 3e classe de réserve